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Questions-réponses
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Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
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Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
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SNCF, mes droits - 07/04/2003
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Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
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Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
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Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
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Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
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Hôtel non fumeur - 04/04/2003
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Fumée au bureau - 03/04/2003
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Jurisprudence - 03/04/2003
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Cabine ou espace fumeur
Je voudrais savoir si il y a une legislation sur les extracteurs de fumée et les cabines placées dans les restaurants. MerciRéponse :
GA
- Les fumoirs doivent, en France, respecter les normes et conditions contenues dans les art. R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique ainsi que celles contenues dans les articles R 232-5 et suivants du code du travail relatifs à l’hygiène dans les entreprises