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Questions-réponses
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Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
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Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
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A propos de vos affiches - 30/12/2007
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Association - 29/12/2007
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Patron fumeur ! - 29/12/2007
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Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
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Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
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Contournement de la loi - 28/12/2007
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Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
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Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
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Mégots - 26/12/2007
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Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
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Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
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Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
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Cabine fumeur homologuée
Existe-t-il des cabines fumeurs dont la conformité par rapport à la loi Evin et au décret de novembre 2006 soit certifiée par un organisme francais comme l’apave ou socotec ou autre ?Réponse :
GA
Il n’existe pas de cabines homologuées. Seul le certificat du fabricant pourra être exigé, mais vous devrez prouver que vous respectez les conditions dans lesquelles ce dernier considère que sa cabine est conforme.
N’oubliez pas que l’air doit être extrait vers l’extérieur et que la porte ne doit pas pouvoir être maintenue ouverte.
N’oubliez pas, non plus, que vous êtes, en dernier lieu responsable de la conformité car certains fabricants interprètent le décret avec peu de rigueur.