- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
-
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
-
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
-
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
-
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
-
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cabine fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Combien coûte l’installation de ces cabines fumeurs ou à défaut les installations d’un nouvel emplacement réservés aux fumeurs ?
Réponse :
GA
- A ce jour, aucune cabine ne nous est apparue conforme à la règlementation mise en place le 1er février 2007.
- Quant au coût d’une installation qui permette la mise en conformité d’une « salle fumeurs », il est essentiellement lié au coût de la confection de la cheminée qui doit évacuer la fumée à l’extérieur de l’établissement. Le système d’extraction d’air, lui, représente une dépense comprise dans la fourchette 500 - 1500 euros.
- L’évacuation des fumées de la cuisine d’un restaurant, soumise au même type d’obligation réglementaire, ne semble pas poser de problèmes insolubles, Il est donc possible de s’inspirer de ce principe.