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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Bureau privé dans un hôtel ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Mon employeur, le sous-directeur et quelques autres chefs de service considère que leur bureau relève du domaine privé. Ils y fument quand ils veulent. De l’autre côté, ils ont bien insisté pour que le personnel fume à l’extérieur de l’établissement comme le stipule la loi. Leur bureau « privé » est aussi un lieu de pour discuter (fumeur et non-fumeur). En tant que « NON FUMEUR », que dois-je faire, sans craindre de représailles, pour que l’hypocrisie cesse et que la direction respecte son personnel non fumeur. Je tiens à signaler qu’il n’existe pas de local pour les fumeurs. Cela viendrait à obliger le directeur et ses collaborateurs fumeurs a s’intoxiquer à l’extérieur du lieu de travail (hôtel parisien).
Réponse :
GA
Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) : L’interdiction de fumer « s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».
Votre cas est précisément de ceux qui entrent dans le domaine de compétence des inspecteurs du travail ou des inspecteurs de la DDASS. Si vous faites appel à eux, ils ne manqueront pas d’obtenir la mise en conformité rapide des locaux.