- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Local fumeur - 08/07/2004
-
Respirer sainement - 29/06/2004
-
Restaurants : au secours - 25/06/2004
-
loi Evin/immeuble:parties communes ? - 25/06/2004
-
Tabac dans un lieu privé - 23/06/2004
-
Non-Assistance à Personne en Danger ? - 23/06/2004
-
Odeurs de tabac (domicile) - 23/06/2004
-
Restaurants non-fumeurs - 23/06/2004
-
Trafic de stupéfiant - 19/06/2004
-
Restaurants, lieux pour les non-fumeurs - 17/06/2004
-
Dénoncer les entreprises pour non respect loi Evin - 11/06/2004
-
Gêne tabagique - 11/06/2004
-
Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans - 09/06/2004
-
Fumée au travail - 09/06/2004
-
Allergie au Tabac - 08/06/2004
0 ...
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bureau fumeur
Bonjour,
Dans mon entreprise, les fumeurs ont été regroupés dans un bureau situé à côté d’un bureau occupé par des non-fumeurs.
Les personnes fumant laissent leur porte ouverte toute la journée et durant l’hiver n’ouvrent pas leurs fenêtres.
L’odeur nauséabonde de fumée de cigarette nous envahit toute la journée malgré que notre porte de bureau soit fermée. Aucune ventilation autre que les fenêtres n’est présente dans les bureaux.
Malgré les demandes courtoises faites par une partie du personnel aux fumeurs leur demandant de fermer leur porte et de ventiler le plus souvent possible leur bureau, aucune amélioration n’est intervenue.
Que pouvons-nous faire ?
Merci.
Vous pouvez, en vertu de l’article R 355-28-2 du code de la santé publique, exiger que le bureau redevienne non-fumeur puisque la disposition, les conditions d’utilisation, d’aération et de ventilation ne répondent pas à la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.
Vous pouvez également faire référence aux articles R232-5 et suivants du code du travail pour compléter votre requête.
Il peut aussi être utile de consulter les recommandations de DNF ainsi que les conseils pratiques et les questions/réponses accessibles par le moteur de recherche contenu dans cette même page. Dans tous les cas
DNF reste à votre disposition pour toute aide qui vous paraîtrait souhaitable. N’omettez pas de nous tenir au courant des résultats que vous obtiendrez.