- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs - 19/06/2002
-
Signalétique non-fumeurs - 11/06/2002
-
Non-fumeur isolé et problème de constat - 06/06/2002
-
Ventilation - 04/06/2002
-
Mes voisins fument... et ça me gène - 04/06/2002
-
Fumer dans un véhicule - 03/06/2002
-
Fumeur en lycée - 03/06/2002
-
Il est interdit de fumer dans les ascenseurs - 03/06/2002
-
Je suis dans une école où plusieurs personnes fument - 03/06/2002
-
Lycées et tabagisme - 03/06/2002
-
Tabagisme en entreprise - 03/06/2002
-
Annuaire des restaurants non-fumeurs - 03/06/2002
0 ...
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bureau d’entreprise ambulancière ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis passé au bureau d’une entreprise d’ambulances des services de laquelle j’ai été récemment appelé à avoir recours, et ce pour régler une question administrative. Quand j’ai poussé la porte dentrée, j’ai fait un bond en arrière...Ce local est petit et fermé. L’unique personne qui se trouvait là au moment de mon passage fumait et l’odeur du tabac était insoutenable. Aucun pictogramme d’interdiction, ni sur la porte d’entrée, ni à l’intérieur. J’ai fait aimablement remarquer à la personne en question qu’elle était passible d’amende, ce qu’elle savait, mais ne semblait pas la déranger pour autant.
Je suis resté à peu près cinq minutes dans ce fumoir, et en repartant, j’empestais le tabac des pieds à la tête. L’odeur est restée longtemps, ensuite, dans l’habitacle de ma voiture.
Je voudrais que cette situation cesse : comment faire pour éviter des représailles ? (Rien ne prouve que moi-même ou quelqu’un de ma famille n’ait pas à recourir dans l’avenir à cette entreprise qui travaille en relation avec l’hopital privé de ma commune).
Réponse :
Vous pouvez faire appel à notre service de mise en demeure ou déposer une plainte devant le procureur de la République.
GA