- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
-
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
-
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
0 ...
2655
|
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Buraliste qui vend des cigarettes et des jeux aux mineurs ?
Comment dénoncer un buraliste qui vend des cigarettes et des jeux aux mineurs ?
Merci
Réponse :
Si vous êtes directement concerné par les effets de cette infraction sur un mineur qui vous est proche, rapprochez-vous de notre service juridique en écrivant à contact@dnf.asso.fr pour décrire et localiser l’infraction. Notre personnel spécialisé vous apportera son concours.
GA