- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Loi antitabac en Irlande du Nord - 09/07/2004
-
De nouveaux méfaits du tabagisme passif identifiés - 08/07/2004
-
Revue de presse : prix du tabac - 08/07/2004
-
La fumée des Stars fait des ravages ! - 07/07/2004
-
Une loi internationale antitabac ? - 07/07/2004
-
Un pub irlandais en révolte contre la loi antitabac - 07/07/2004
-
Nouveau dépliant - 06/07/2004
-
La cigarette bannie dans les iles - 05/07/2004
0 ...
2430
|
2445
|
2460
|
2475
|
2490
|
2505
|
2520
|
2535
|
2550
... 3525
Bruxelles veut augmenter les taxes pour lutter contre le tabagisme 
La Commission européenne a proposé mercredi une hausse des taxes minimales sur le tabac en Europe, avec pour objectif d’atteindre une baisse de la consommation de 10% dans les cinq prochaines années, pour aider à lutter contre le tabagisme.
Actuellement, les accises sur le tabac (taxes perçues sur la consommation) doivent représenter au moins 57% du prix du paquet de 20 cigarettes, et au moins 64 euros pour 1.000 cigarettes.
Bruxelles propose de relever ce seuil à 63% du prix du paquet et à 90 euros pour 1000 cigarettes d’ici 2014.
lire la dépêche complète AFP http://afp.google.com/article/ALeqM...