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Débats à l’Assemblée concernant le tabac - 16/01/2004
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Chute des ventes - 16/01/2004
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DNF sur e-sante.fr - 15/01/2004
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Rien n’arrête Altadis ! - 15/01/2004
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Prix du tabac et inflation - 15/01/2004
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Cigarette « légère » et cancer - 15/01/2004
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« Classes non-fumeurs » - 15/01/2004
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Des conseils pour enfin s’arrêter - 13/01/2004
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La Géorgie, reine de la contrebande - 13/01/2004
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Tous sur Arte ce soir ! - 13/01/2004
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L’Italie adopte une législation anti-tabac - 12/01/2004
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Prévisions de la FAO - 12/01/2004
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Les détenus privés de sevrage ? - 09/01/2004
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Fumer : un luxe de moins en moins tendance ! - 09/01/2004
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British American Tobacco et Imperial Tobacco désavouées par la Cour Européenne de Justice ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’Alliance pour la Santé –Coalition contre le Tabagisme se félicite de la décision de la Cour Européenne de Justice qui a reconnu la validité juridique de la directive sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.
Ainsi, dans l’espace européen, les appellations trompeuses du type « Mild » « Légères » seront interdites. Les paquets de cigarettes devront comporter des avertissements sanitaires informant les usagers et les personnes exposées à la fumée sur les dangers du tabac. Ces avertissements devront couvrir au moins 40% d’une face du paquet, au moins 30% de l’autre. Les teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone seront plus strictement réglementées.
L’Alliance pour la Santé-Coalition contre le Tabagisme enregistre l’échec de l’industrie du tabac, qui, comme à l’accoutumé, a essayé de s’opposer à des dispositions de protection de la santé que l’on sait être efficaces.
La mobilisation de la société civile et des Etats-Membres, et particulièrement celle de la France, a permis d’exploiter les limites du Traité européen. Celui-ci ne prévoit en effet pas les compétences pour légiférer dans le domaine de la santé au delà de la réglementation du marché intérieur. Cette décision permet aux Etats-Membres d’aborder de manière favorable les négociations menées sous l’égide de l’OMS pour un traité international de contrôle du tabac, dont l’échéance est fixé à mai 2003.
Information sur la décision de la cour européenne de justice disponible : Curia