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La prévention du tabagisme passif en France. - 17/01/2006
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Cancer du poumon chez la femme - 16/01/2006
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On fume dans votre bureau ? réagissez - 16/01/2006
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Le Chanteur Renaud se confie sur le tabac - 16/01/2006
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zoom sur le restaurant « le Caséus » - 16/01/2006
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Diffusion du reportage « Retenez votre souffle » - 16/01/2006
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sevrage : en 2006, j’arrêtte .. - 13/01/2006
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La campagne du CNCT a été retirée - 13/01/2006
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Les bars madrilènes résistent à la loi antitabac - 12/01/2006
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la loi s’est facilement imposée en italie - 11/01/2006
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INRS demande le retrait du spot pub du CNCT - 11/01/2006
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la Jonquera, Paradis du fumeur Français - 11/01/2006
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British American Tobacco et Imperial Tobacco désavouées par la Cour Européenne de Justice ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’Alliance pour la Santé –Coalition contre le Tabagisme se félicite de la décision de la Cour Européenne de Justice qui a reconnu la validité juridique de la directive sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.
Ainsi, dans l’espace européen, les appellations trompeuses du type « Mild » « Légères » seront interdites. Les paquets de cigarettes devront comporter des avertissements sanitaires informant les usagers et les personnes exposées à la fumée sur les dangers du tabac. Ces avertissements devront couvrir au moins 40% d’une face du paquet, au moins 30% de l’autre. Les teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone seront plus strictement réglementées.
L’Alliance pour la Santé-Coalition contre le Tabagisme enregistre l’échec de l’industrie du tabac, qui, comme à l’accoutumé, a essayé de s’opposer à des dispositions de protection de la santé que l’on sait être efficaces.
La mobilisation de la société civile et des Etats-Membres, et particulièrement celle de la France, a permis d’exploiter les limites du Traité européen. Celui-ci ne prévoit en effet pas les compétences pour légiférer dans le domaine de la santé au delà de la réglementation du marché intérieur. Cette décision permet aux Etats-Membres d’aborder de manière favorable les négociations menées sous l’égide de l’OMS pour un traité international de contrôle du tabac, dont l’échéance est fixé à mai 2003.
Information sur la décision de la cour européenne de justice disponible : Curia