Actualités
-
Les fumeurs (sont) inégaux face à la dépendance - 09/05/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 03/05/2007
-
Bilan : interdiction de fumer - 30/04/2007
-
Nomination du délégué de la MILDT - 30/04/2007
-
Jo et tabac - 26/04/2007
-
Les méfaits de la pub antitabac - 26/04/2007
-
Premier Bilan de l’interdiction de fumer - 26/04/2007
-
Les Français accros aux traitements à la nicotine - 24/04/2007
-
Methode de sevrage - 23/04/2007
-
34 PV pour non respect de l’interdiction de fumer - 23/04/2007
-
Etude cigarette et paroi arterielle - 20/04/2007
-
Nouvel arrêté : Montant de l’aide aux tabaculteurs - 18/04/2007
-
Interdiction de fumer et pause au travail - 17/04/2007
0 ...
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
... 3525
British American Tobacco et Imperial Tobacco désavouées par la Cour Européenne de Justice
L’Alliance pour la Santé –Coalition contre le Tabagisme se félicite de la décision de la Cour Européenne de Justice qui a reconnu la validité juridique de la directive sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.
Ainsi, dans l’espace européen, les appellations trompeuses du type « Mild » « Légères » seront interdites. Les paquets de cigarettes devront comporter des avertissements sanitaires informant les usagers et les personnes exposées à la fumée sur les dangers du tabac. Ces avertissements devront couvrir au moins 40% d’une face du paquet, au moins 30% de l’autre. Les teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone seront plus strictement réglementées.
L’Alliance pour la Santé-Coalition contre le Tabagisme enregistre l’échec de l’industrie du tabac, qui, comme à l’accoutumé, a essayé de s’opposer à des dispositions de protection de la santé que l’on sait être efficaces.
La mobilisation de la société civile et des Etats-Membres, et particulièrement celle de la France, a permis d’exploiter les limites du Traité européen. Celui-ci ne prévoit en effet pas les compétences pour légiférer dans le domaine de la santé au delà de la réglementation du marché intérieur. Cette décision permet aux Etats-Membres d’aborder de manière favorable les négociations menées sous l’égide de l’OMS pour un traité international de contrôle du tabac, dont l’échéance est fixé à mai 2003.
Information sur la décision de la cour européenne de justice disponible : Curia