![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Sevrage - 06/11/2007
-
Livres - Histoire et cigarettes - 05/11/2007
-
cigarette electronique - 05/11/2007
-
Le Casino anticipe le décret - 05/11/2007
-
Saisie tabac - 02/11/2007
-
Saisies de cigarettes - 29/10/2007
-
Etude tabac in utero et obésité - 29/10/2007
-
une cigarette innofensive ? - 26/10/2007
-
Cancer du poumon - prévention - 26/10/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 25/10/2007
-
Rachat d’Altadis - 19/10/2007
0 ...
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
... 3525
British American Tobacco et Imperial Tobacco désavouées par la Cour Européenne de Justice ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’Alliance pour la Santé –Coalition contre le Tabagisme se félicite de la décision de la Cour Européenne de Justice qui a reconnu la validité juridique de la directive sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.
Ainsi, dans l’espace européen, les appellations trompeuses du type « Mild » « Légères » seront interdites. Les paquets de cigarettes devront comporter des avertissements sanitaires informant les usagers et les personnes exposées à la fumée sur les dangers du tabac. Ces avertissements devront couvrir au moins 40% d’une face du paquet, au moins 30% de l’autre. Les teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone seront plus strictement réglementées.
L’Alliance pour la Santé-Coalition contre le Tabagisme enregistre l’échec de l’industrie du tabac, qui, comme à l’accoutumé, a essayé de s’opposer à des dispositions de protection de la santé que l’on sait être efficaces.
La mobilisation de la société civile et des Etats-Membres, et particulièrement celle de la France, a permis d’exploiter les limites du Traité européen. Celui-ci ne prévoit en effet pas les compétences pour légiférer dans le domaine de la santé au delà de la réglementation du marché intérieur. Cette décision permet aux Etats-Membres d’aborder de manière favorable les négociations menées sous l’égide de l’OMS pour un traité international de contrôle du tabac, dont l’échéance est fixé à mai 2003.
Information sur la décision de la cour européenne de justice disponible : Curia