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Questions-réponses
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Assistante maternelle - 15/01/2008
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Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
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Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
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Fumer au travail - 14/01/2008
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Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
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Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
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Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
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Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008
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Brasserie condamnée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
10/05/2007 - Une brasserie condamnée pour non respect de la loi Evin
Excellente nouvelle ! Mais est-il possible d’accéder aux attendus du jugement ? Dans cette affaire, la victime a un handicap supplémentaire qui peut être à l’origine de la condamnation ne rendant pas, éventuellement, ce jugement aussi exemplaire et pouvant faire jurisprudence pour tout un chacun.
Merci pour votre action, nous ne sommes pas au bout avec un chef de l’Etat favorable à des dérogations.
Réponse :
Nous avons assisté au rendu du jugement, mais le jugement lui-même ne nous sera communiqué que dans quelques semaines
GA