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Questions-réponses
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Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Quelle aide ? - 07/01/2008
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Dépot de plainte - 07/01/2008
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Association - 07/01/2008
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Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
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Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
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Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
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Chambres d’hôtes - 07/01/2008
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Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
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La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
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La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
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Allumettes interdites ? - 07/01/2008
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Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
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Boutique collée à un fumoir d’ADP, exaspération des salariés, que faire ? 
Bonjour,
Je travail à Roissy dans une boutique qui est collée à un fumoir ouvert par ADP en novembre. Après plusieurs mails, lettres et blabla ADP se moque de nous. En effet le fumoir a été installé en plein lieu de passage, à coté des boutique mettant en danger les salariés. Ces derniers ont des malaises, des migraines.
Nous devons subir toutes notre vacation avec des passagers qui fument les portes ouvertes et qui ne respectent personnes.
Après plusieurs photos, vidéos et toutes preuves possibles, ADP se moque de nous !!!!! Que faire !!!Même nos délégués n’agissent pas.
Votre description de la situation semble correspondre à une volonté délibérée d’ADP de répondre à son obligation de moyens mais pas celle de résultat à laquelle, de jurisprudence constante, il est soumis.
Vous devez clairement expliquer la situation à un agent de police judiciaire (ils sont nombreux à Roissy) en vous référant à
- l’article R.3511-3 du code de la santé publique qui détermine les conditions d’utilisation des fumoirs
- à la jurisprudence du 29 juin 2005 qui impose l’obligation de sécurité de résultat
- à l’article R.3512-2 du code de la santé publique qui punit de l’amende de 4ème catégorie celui qui met à la disposition des fumeurs un espace non conforme.
Il faudra cependant prouver, par deux ou 3 témoignages officiels, que l’utilisation de ces fumoirs s’effectue souvent dans des conditions non conformes aux obligation de l’article R.3511-3
Si toutefois, l’un des plaignants était adhérent de DNF, il nous serait possible d’accompagner votre démarche.
