Boulodrome

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

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Suite a la question du 27/01/2003 je n’ai pas pu obliger la mairie a mettre un panneau d’interdiction de fumer sur la porte et à l’interieure du boulodrome municipal nous l’avons signalé à l’assemblèe generale mais tout le monde reste sourd cela dérange que devons nous faire avons nous le droit d’insister merçi d’avance

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Si le boulodrome est un espace clos et couvert et s’il est accessible au public, il est concerné par ce texte.

Vous pouvez utiliser l’outil loisir que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux de loisir, de spectacle ou de sport clos et couverts.

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