Dans le cas d’un boulodrome couvert, la règle générale est : interdiction de fumer. (article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992) Des locaux spécifiques peuvent être mis à la disposition des usagers fumeurs à condition que soit tenu compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs (articles 2, 3 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992)

C’est le propriétaire des lieux qui est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à l’application de la loi, affichage, ventilation conforme, etc.

C’est, par contre, à votre association qu’appartient « l’obligation de résultat », c’est à dire l’obligation de veiller à ce que la loi soit respectée. Vous avez donc intérêt à faire figurer dans votre règlement intérieur les modalités d’application et les éventuelles sanctions prévues.

On sait depuis longtemps que le tabagisme tue. Il est, depuis peu, démontré scientifiquement que le tabagisme passif peut aussi tuer. La responsabilité du Conseil d’Administration de votre association pourrait un jour être mise en cause s’il était prouvé que son manque de vigilance a entraîné la maladie ou la mort d’un adhérent. Merci pour votre confiance et n’oubliez pas de nous informer des résultats que vous obtiendrez.