• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 525 | 540 | 555 | 570 | 585 | 600 | 615 | 630 | 645 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Boulodrome couvert : besoin de renseignements  Imprimer la question

Bonjour

J’aimerais savoir comment empêcher les fumeurs de nous polluer dans un boulodrome. Je suis adhérent d’un club de boules géré par une association dont je fais partie et je ne peux leur faire entendre d’interdire la cigarette dans le boulodrome couvert. Ce boulodrome abrite 200 licenciés la moitié (ancien mineur de fond donc pb respiratoire) désire interdire le tabac l’autre enfume ce lieux de plus nous n’avons pas d’extracteur et un plafond bas

Je souhaite faire valoir la loi evin comment dois je procéder ? merci d’avance cordiales salutations

Réponse :

Dans le cas d’un boulodrome couvert, la règle générale est : interdiction de fumer. (article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992) Des locaux spécifiques peuvent être mis à la disposition des usagers fumeurs à condition que soit tenu compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs (articles 2, 3 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992)

C’est le propriétaire des lieux qui est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à l’application de la loi, affichage, ventilation conforme, etc.

C’est, par contre, à votre association qu’appartient « l’obligation de résultat », c’est à dire l’obligation de veiller à ce que la loi soit respectée. Vous avez donc intérêt à faire figurer dans votre règlement intérieur les modalités d’application et les éventuelles sanctions prévues.

On sait depuis longtemps que le tabagisme tue. Il est, depuis peu, démontré scientifiquement que le tabagisme passif peut aussi tuer. La responsabilité du Conseil d’Administration de votre association pourrait un jour être mise en cause s’il était prouvé que son manque de vigilance a entraîné la maladie ou la mort d’un adhérent. Merci pour votre confiance et n’oubliez pas de nous informer des résultats que vous obtiendrez.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle