Bordeaux condamnée pour non respect de la loi Evin ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Suis-je obligé de subir la fumée des résidents d’un CHSLD - 03/06/2012
Où trouve-t-on les coordonnées de l’inspecteur du travail ? - 03/06/2012
Je souhaiterais savoir de quels atouts bénéficie un non fumeur pour faire valoir ses droits à ne pas être enfumé. - 30/05/2012
Les salariés fument à l’extérieur des locaux mais dans la cour de la société à côté de bennes remplies de papier.. - 30/05/2012
Ne devrait-on pas utiliser une sémantique plus appropriée pour décrire le tabagisme ? - 28/05/2012
Comment empêcher le maire d’enfumer les secrétaires et le public ? - 28/05/2012
La loi n’est pas appliquée dans les gares parisiennes - 28/05/2012
Y a-t-il un site ou une adresse internet pour signaler un établissement qui ne respecte pas la loi anti-tabac ? - 28/05/2012
Mesure du taux de particules fines à domicile. - 25/05/2012
Tabagisme passif place du tertre entre artistes peintres ... - 25/05/2012
La RATP sera t-elle en droit d’interdire la cigarette dans l’espace à l’air libre de la station-café de bus ? - 24/05/2012
Le décret Bertrand doit être revu - 24/05/2012
Boite de nuit qui a créé un concept de soirée autorisant les client à fumer à partir de 2h - 24/05/2012
Interdiction de fumer en terrasse de café.. - 21/05/2012
Manif afin de défendre le décret Bertrand .. - 20/05/2012

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Bonjour,

Je suis rédacteur territorial.

De nombreux collègues sont fumeurs dont plusieurs de mes supérieurs. Bien que certains aient un bureau personnel, l’ensemble des locaux sont plus ou moins enfumés, ce dont je ne cesse de me plaindre, sans succès. Je suis considéré comme un emmerdeur que se répète.

Je viens d’apprendre que la ville de BORDEAUX vient d’être condamné par le tribunal administratif pour non respect de la loi EVIN, en avez vous eu connaissance ?

Que pourriez vous me conseiller ?

Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Réponse :

Effectivement, le tribunal de police de Bordeaux a condamné en juillet dernier le député-maire UMP de Bordeaux Alain Juppé pour infraction de la loi Evin à 800 euros d’amende et 300 euros de dommages et intérêts, qu’il devra verser à chacun des neuf employés. Ils lui reprochaient l’absence d’un local pour fumeurs et une signalisation insuffisante au sein du Foyer Leydet, centre d’accueil pour les SDF du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux, dont M. Juppé était le Président.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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