Bonjour, je suis voisin d'un bar à chicha dans lequel un foule d'ados se précipite - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Bonjour, je suis voisin d’un bar à chicha dans lequel un foule d’ados se précipite

Bonjour, je suis voisin d’un bar à chicha dans lequel un foule d’ados se précipite . Un amis buraliste à côté s’est fait réprimandé parce que des clients fumaient chez lui sans son accord alors que les propriétaires du bar à chicha ne sont jamais inquiétés. Est-ils vrai qu’ils peuvent continuer de distribuer du tabac si leur activité était précédente à la loi ?

Réponse :

Il n’existe aucune dérogation à l’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-7 et R.3511-1 et suivants du code de la santé publique

Ce sont les agents de police judiciaire qui sont chargés du constat et de la répression des infractions de ce genre. S’ils refusent d’exercer leur rôle, vous pouvez en référer au procureur de la république.

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