Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

0 ... 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 | 195 | 210 | 225 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha, est ce réalisable ?

Merci.

Réponse :

Si cette cour fait partie d’un immeuble dans lequel d’autre personnes habitent, vous devrez au préalable obtenir une autorisation écrite du syndic ou du bailleur.

Si vous avez l’usage exclusif de cette cour il vous suffira de

ne pas couvrir la partie réservée à la clientèle fumeuse car une cour est, en principe, fermée de tous cotés.
veiller à ce que la concentration de fumée ne crée pas un trouble anormal de voisinage si toutefois vous avez des voisins.

Inscription à la lettre bimensuelle