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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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loi sur la cigarette - 20/02/2007
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Club-houses - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Bon restaurant... enfumé.. !!!
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre site. Très intéressant de lire les textes de loi car parfois c’est a en oublier qu’il existe réellement des lois qui protègent les non fumeurs... !!!! Je suis allée dans un très bon restaurant dans le Doubs (25) qui s’appelle « Hôtel Restaurant du pont » au pont de la roche 25570 Grand combe chateleu tel : 03.81.68.80.7
Comme mon grand père était atteint d’un cancer des poumons je leur demande donc une table non fumeur (je suis moi même asthmatique et gênée par la cigarette) et la on me répond qu’il n’y a pas de coin fumeur mais pour ne pas inciter les gens a fumer ils ne mettent pas de cendrier sur les tables.
La suite et d’autant plus surprenante puisque sans se démonter la responsable m’explique que si toute fois un client demande un cendrier elle est « obligée » de lui donner !!!! En gros c’était le monde à l’envers car pour les non fumeurs le respect de la loi n’était pas une « obligation ». Cette histoire est vraiment très regrettable car c’est un très bon restaurant qui propose de la cuisine fine mais qui impose a ses clients non fumeurs d’être indisposes par la cigarette (ce qui d’ailleurs gâche tout le plaisir culinaire !!!).
Face à une telle situation quels sont nos moyens d’agir ? Que pouvez vous faire ? Je vous remercie beaucoup pour votre aide. D’autant que plus ça va et plus, nous en sommes rendus, avec mon ami, a ne plus sortir aussi librement qu’on le souhaiterait surtout que je suis enceinte et que je ne tiens pas a intoxiquer mon bébé... !!!
Merci beaucoup.
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Ainsi, nous vous recommandons d’envoyer un courrier à ce restaurateur en lui rappelant ses obligations face à la protection des non-fumeurs. Dans le cas d’une réponse négative du restaurateur, DNF pourra lui envoyer une lettre de mise en demeure.