Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend l’établissement avec copie au procureur de la République si votre plainte est refusée au profit d’une main-courante, ce qui arrive très souvent.

Il est tout aussi nécessaire de suggérer à tous ceux qui sont victimes de ces incivilités d’en faire autant.

La mise en place de fumoirs est très normée et demande à ce que les établissements qui décident d’en créer répondent à des obligations précises contenues dans les articles R3512-3 à R3512-6 du code de la santé publique.

DNF peut, à l’aide de plusieurs témoignages officiels, effectuer ces démarches en votre nom, ce qui est assez simple, ou à votre place, ce qui implique une procédure plus complexe et plus longue.

L’adhésion en grand nombre à l’association est le moyen le plus sûr de voir disparaître ces contournements de la loi.