- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
-
Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
-
Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
-
Tabac et entreprise - 19/12/2003
-
Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
-
Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
-
Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
-
Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
-
Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
-
Contre le tabagisme - 12/12/2003
-
Revente de tabac - 11/12/2003
-
Tabac au travail - 10/12/2003
-
Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
-
Salon d’exposition - 08/12/2003
0 ...
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Blague ?
je lis ceci et je crois que c’est un reste du 1e avril que vous avez oublié de retirer du site :
DROITS DES CONSOMMATEURS dans un bar, un restaurant, une discothèque Les restaurants et les bars sont des espaces fermés et couverts qui reçoivent du public : il y est donc interdit de fumer (article R. 3511-1 du CSP) Si la taille ou la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la protection des non-fumeurs, l’interdiction de fumer s’impose à l’ensemble de l’établissement (article R.3511-2 du CSP) Dès l’instant où il est ouvert au public, un établissement ne peut pas être entièrement réservé aux fumeurs (articles R.3511-1 et R.3511-2 du CSP) En dehors du principe général d’interdiction de fumer affiché à l’entrée de l’établissement, le seul affichage réellement obligatoire est celui des espaces réservés aux fumeurs (articles R.3511-2 et R.3511-13 du CSP). En l’absence d’affichage, tout espace doit être considéré « non-fumeur ». Dans tous les espaces autres que ceux qui sont réservés aux fumeurs, le consommateur doit être protégé de la fumée (article R.3511-2 du CSP)
C’est triste, mais c’est la réalité : la loi EVIN a presque tout prévu pour assurer votre tranquillité. Ne manquent que
- La volonté du non-fumeur d’exiger le respect de ses droits
- La bonne volonté des restaurateurs, mais elle n’existera que si vous lui demandez en grand nombre le respect de vos droits
- La volonté politique de nos gouvernants, mais elle n’arrivera pas avant que les sondages ne dépassent 50% de vraiment mécontents.
Le déclencheur : c’est le non-fumeur mécontent !