- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Je suis suis dans un clos de boules privé - 13/03/2007
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Locataire d’un bureau - 12/03/2007
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Bar/restaurant - 12/03/2007
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Question sur la fumée passive - 12/03/2007
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Café gare de lyon - 12/03/2007
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Pause cigarette - 10/03/2007
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Tabagisme en tabac presse - 08/03/2007
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Je suis maçon ; mon patron m’a mis une mise a pied - 08/03/2007
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Fumer dans une cage d’escalier - 08/03/2007
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Locataire fumeur - 07/03/2007
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Est-ce le patron doit respecter la loi ? - 07/03/2007
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Quelles sont les consèquences pour les fumeurs ? - 07/03/2007
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Laxisme de la SNCF - Ligne Paris-Beauvais - 06/03/2007
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Blague ?
je lis ceci et je crois que c’est un reste du 1e avril que vous avez oublié de retirer du site :
DROITS DES CONSOMMATEURS dans un bar, un restaurant, une discothèque Les restaurants et les bars sont des espaces fermés et couverts qui reçoivent du public : il y est donc interdit de fumer (article R. 3511-1 du CSP) Si la taille ou la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la protection des non-fumeurs, l’interdiction de fumer s’impose à l’ensemble de l’établissement (article R.3511-2 du CSP) Dès l’instant où il est ouvert au public, un établissement ne peut pas être entièrement réservé aux fumeurs (articles R.3511-1 et R.3511-2 du CSP) En dehors du principe général d’interdiction de fumer affiché à l’entrée de l’établissement, le seul affichage réellement obligatoire est celui des espaces réservés aux fumeurs (articles R.3511-2 et R.3511-13 du CSP). En l’absence d’affichage, tout espace doit être considéré « non-fumeur ». Dans tous les espaces autres que ceux qui sont réservés aux fumeurs, le consommateur doit être protégé de la fumée (article R.3511-2 du CSP)
C’est triste, mais c’est la réalité : la loi EVIN a presque tout prévu pour assurer votre tranquillité. Ne manquent que
- La volonté du non-fumeur d’exiger le respect de ses droits
- La bonne volonté des restaurateurs, mais elle n’existera que si vous lui demandez en grand nombre le respect de vos droits
- La volonté politique de nos gouvernants, mais elle n’arrivera pas avant que les sondages ne dépassent 50% de vraiment mécontents.
Le déclencheur : c’est le non-fumeur mécontent !