- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Fumer dans la gare - 30/03/2007
 - 
   Prévention et Sevrage tabagique - 29/03/2007
 - 
   Fumer sous mes fenêtres - 29/03/2007
 - 
   On voudrait rendre malades les non-fumeurs - 29/03/2007
 - 
   Loi anti tabac pour des réunions de fumeurs ? - 29/03/2007
 - 
   Voisin intolérant - 28/03/2007
 - 
   Les danger de la cigarette - 27/03/2007
 - 
   Mégots, bis - 26/03/2007
 - 
   Le CHSCT - 26/03/2007
 - 
   Le temps de pause - 26/03/2007
 - 
   Le temps de pause cigarette - 26/03/2007
 - 
   Temps de pause - 26/03/2007
 - 
   Mégots - 25/03/2007
 - 
   Le cumul de plaintes - 25/03/2007
 - 
   Garde d’enfant chez le père - 25/03/2007
 
0 ... 
 3735
	|
 3750
	|
 3765
	|
 3780
	|
 3795
	|
 3810
	|
 3825
	|
 3840
	|
 3855
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Blague ?  
je lis ceci et je crois que c’est un reste du 1e avril que vous avez oublié de retirer du site :
DROITS DES CONSOMMATEURS dans un bar, un restaurant, une discothèque Les restaurants et les bars sont des espaces fermés et couverts qui reçoivent du public : il y est donc interdit de fumer (article R. 3511-1 du CSP) Si la taille ou la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la protection des non-fumeurs, l’interdiction de fumer s’impose à l’ensemble de l’établissement (article R.3511-2 du CSP) Dès l’instant où il est ouvert au public, un établissement ne peut pas être entièrement réservé aux fumeurs (articles R.3511-1 et R.3511-2 du CSP) En dehors du principe général d’interdiction de fumer affiché à l’entrée de l’établissement, le seul affichage réellement obligatoire est celui des espaces réservés aux fumeurs (articles R.3511-2 et R.3511-13 du CSP). En l’absence d’affichage, tout espace doit être considéré « non-fumeur ». Dans tous les espaces autres que ceux qui sont réservés aux fumeurs, le consommateur doit être protégé de la fumée (article R.3511-2 du CSP)
C’est triste, mais c’est la réalité : la loi EVIN a presque tout prévu pour assurer votre tranquillité. Ne manquent que
- La volonté du non-fumeur d’exiger le respect de ses droits
 - La bonne volonté des restaurateurs, mais elle n’existera que si vous lui demandez en grand nombre le respect de vos droits
 - La volonté politique de nos gouvernants, mais elle n’arrivera pas avant que les sondages ne dépassent 50% de vraiment mécontents.
 
Le déclencheur : c’est le non-fumeur mécontent !







