- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Débats à l’Assemblée concernant le tabac - 16/01/2004
-
Chute des ventes - 16/01/2004
-
DNF sur e-sante.fr - 15/01/2004
-
Rien n’arrête Altadis ! - 15/01/2004
-
Prix du tabac et inflation - 15/01/2004
-
Cigarette « légère » et cancer - 15/01/2004
-
« Classes non-fumeurs » - 15/01/2004
-
Des conseils pour enfin s’arrêter - 13/01/2004
-
La Géorgie, reine de la contrebande - 13/01/2004
-
Tous sur Arte ce soir ! - 13/01/2004
-
L’Italie adopte une législation anti-tabac - 12/01/2004
-
Prévisions de la FAO - 12/01/2004
-
Les détenus privés de sevrage ? - 09/01/2004
-
Fumer : un luxe de moins en moins tendance ! - 09/01/2004
0 ...
2640
|
2655
|
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
... 3525
Bientôt la fin des additifs !
L’AFP signale que le député européen allemand, Karl Heinz Florenz, s’est réjoui d’être parvenu à faire voter hier par le Parlement européen, un amendement qui place les additifs de cigarettes sur la liste des substances chimiques du ressort du projet de règlement Reach. D’après le député, avec ce vote « la voie est libre vers une interdiction des produits additifs qui rendent dépendants de la cigarette ». L’agence explique que le projet Reach a pour but d’instaurer sur 11 ans un système d’enregistrement de quelques 30 000 substances fabriquées ou importées dans l’UE dans des quantités supérieures à une tonne par an. M. Florenz a déclaré « Pour de nombreux additifs dans le tabac et par la même occasion pour la cigarette classique la fin est proche » et ce « en dépit d’un travail de lobbying intensif au Parlement européen de la part de l’industrie du tabac ».
Dans une deuxième dépêche l’agence qui présente l’intégralité du projet Reach souligne que ce ne sera désormais plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits mais aux industriels de prouver qu’ils sont sûrs. Précisant, que ceux ci auront un « devoir de vigilance » et ne pourront plus s’abriter derrière l’ignorance des effets de leurs produits pour se soustraire à leurs responsabilités, l’agence note que si le règlement - qui doit encore obtenir l’aval du conseil des ministre de l’UE - entre en vigueur en 2007, il sera pleinement opérationnel en 2018 .
La plupart des journaux commentent ce projet de règlement.