- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Panorama de presse : sortie du décret - 18/11/2006
-
Panorama de presse : sortie du décret - 16/11/2006
-
Trafic du Tabac à Paris - 14/11/2006
-
hausse du trafic - 13/11/2006
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 08/11/2006
-
Réactions à la manifestation des buralistes - 08/11/2006
-
Les cigarettes parfumées séduisent les jeunes - 07/11/2006
-
Procès CNMR - 06/11/2006
0 ...
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
|
1740
... 3525
Belgique : le prix du tabac baisse !
Après plusieurs hausses des accises sur le tabac, le ministre des Finances Belge, Didier Reynders, a ouvert la voie à une baisse des prix, d’après un article publié vendredi par Het Laatste Nieuws.
Désormais, Les commerçants peuvent vendre le tabac en dessous du prix signalé sur le timbre fiscal. Il était obligatoire de vendre les cigarettes au prix mentionné sur le timbre fiscal depuis 1994.
Néanmoins, depuis le 1er novembre 2009, , cette obligation est devenue caduque à cause d’un arrêté ministériel rendu par M. Reynders
Une chaîne de supermarchés a déjà profité de cette possibilité. La décision de M. Reynders n’est pas toujours bien vu au gouvernement.