- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
manifestation des buralistes - 04/11/2006
-
Etats-Unis - tabac - justice - 02/11/2006
-
cigarettes de contrefaçon - 31/10/2006
-
Big bang dans les cuisines - 31/10/2006
-
Lobbys et députés sur la sellette - 27/10/2006
-
Le danger des cigarettes bonbons - 27/10/2006
-
DNF fait condamner Le Monde - 25/10/2006
-
Combien gagne un buraliste ! - 24/10/2006
-
Les bars-tabac et l’interdiction totale - 24/10/2006
-
Consultez la Déclaration Mondiale sur le cancer - 20/10/2006
0 ...
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
... 3525
Belgique : fin du débat, l’interdiction de fumer sera étendue à tous les lieux de convivialité
Selon une dépêche sur le site 7/7.be « La ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx est d’avis que l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui entraîne l’interdiction généralisée du tabac dans l’horeca à partir du 1er juillet prochain, à l’exception des établissements proposant un fumoir isolé, met fin aux discussions politiques en cours. »L’arrêt de la Cour constitutionnelle clôt le débat", a indiqué mercredi la ministre en Commission de la Santé de la Chambre. La Cour constitutionnelle a annulé mardi le dispositif dérogatoire transitoire prévu dans la loi interdisant le tabac dans l’horeca. Censée intervenir en 2014, l’interdiction généralisée sera donc d’application à partir du 1er juillet prochain.
La ministre a annoncé mercredi qu’une « campagne d’information » sera lancée à destination du secteur de l’horeca afin de préciser la signification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.