- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La gendarmerie n’est pas forcément hostile… - 02/04/2003
-
Conversion d’un restaurant - 02/04/2003
-
Mépris total du consommateur - 01/04/2003
-
Rodez : on ne fume plus dans les lycées - 01/04/2003
-
« Le Rideau de fumée » par Gérard Dubois - 01/04/2003
-
Etude : dents et tabac - 30/03/2003
-
Interdiction de la vente de tabac aux mineurs - 30/03/2003
-
Tabac actualité n° 35 - 29/03/2003
-
Comment doit s’appliquer la loi dans les restaurants - 27/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER (3ème revue de presse) - 27/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER (revue de presse) - 25/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER - 24/03/2003
0 ...
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
... 3525
Belgique : J- 4 avant l’interdiction de fumer dans l’horeca
selon le site de RTL info.be "Au 1er janvier prochain, le tabac sera interdit dans les établissements horeca, à l’exception de ceux n’exerçant aucune activité de restauration. Aujourd’hui, certains gérants ont déjà opté pour le maintien du tabac dans leur établissement. Ils retireront donc la petite restauration de leur carte. D’autres ont décidé de maintenir la petite restauration à la carte et banniront donc la cigarette.
A Bruxelles, de nombreux patrons de café hésitent encore. Aucun chiffre n’est disponible pour le moment, mais selon la fédération Horeca Bruxelloise, une tendance se dessine : 6 établissements sur 10 devraient rester fumeur.
Une interdiction totale est prévue entre 2012 et 2014."