- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Comment ne pas vendre de tabac aux moins de 16 ans - 26/08/2003
-
L’arrêt du tabac sans les kilos - 25/08/2003
-
Comment le tabac influe sur la mortalité - 25/08/2003
-
Les campagnes antitabac portent leurs fruits - 20/08/2003
-
Droits des personnes asthmatiques 99ème édition - 17/08/2003
-
Tabagisme passif des nourrissons - 14/08/2003
-
Tabac actualité n° 38 - 12/08/2003
0 ...
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
... 3525
Belgique : Contrôle de l’interdiction de fumer
Belgique :
En 2008, 23.900 lieux ont été contrôlés et 516 procès-verbaux ont été dressés par l’Inspection Tabac du SPF Santé Publique et l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). En 2009, l’accent sera mis sur la protection des mineurs d’âge contre la fumée de tabac.
L’interdiction de fumer a ainsi fait l’objet d’une vérification dans 10.500 lieux publics et 8.500 établissements horeca. Respectivement 67% et 75% de ces points de contrôle respectaient tout à fait les dispositions relatives au tabac.
Par rapport à 2007, il y a eu quatre fois plus de procès-verbaux dressés contre les fumeurs (213 au lieu de 53) et deux fois plus à l’encontre des responsables de lieux publics ou établissements horeca (247 au lieu de 127).
Lire la suite de l’article sur les contrôles en Belgique : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...