Beaucoup fument pendant le concert

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La fumée des voisins passe dans le couloir par dessous leur porte - 07/12/2009
Puis-je exercer le droit de retrait si je suis amené à travailler dans une atmosphère polluée - 05/12/2009
Il y a cinq bars, pratiquement tous les clients fument - 04/12/2009
Suite a l’article dans « sud-ouest » ou vous avez un avis négatif sur les e-cigarettes.. - 04/12/2009
Je subis un tabagisme passif assez important sur mon lieu de travail - 04/12/2009
L’interdiction de fumer dans plusieurs bars et restaurants n’est plus réspectée - 03/12/2009
Les photos de personnages en train de fumer dans les pages d’un journal sont-elles légales ? - 03/12/2009
Est-ce qu’on peut faire arrêter de fumer les fumeurs les plus tenaces et les moins motivés pour arrêter ? - 02/12/2009
La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
Je suis actuellement sur le projet d’ouvrir un club cigare - 01/12/2009
Pouvez vous me donner le nom d’une association qui protège les mineurs des buralistes peu scrupuleux ? - 01/12/2009
Soudainement vers 4h du matin, tout le monde s’est mis à fumer - 30/11/2009
A-t-on le droit de commander des cigarettes en Belgique ? - 30/11/2009
Un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ? - 28/11/2009
Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009

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J’ai assisté en novembre 2009 à un concert du groupe tryo à Marseille et il se trouve que ces braves gens organisent pour ainsi dire des « raves party », je m’explique : énormément de jeunes sont là (tant mieux pour le groupe) mais voilà, beaucoup fument pendant le spectacle et pas des cigarettes si vous voyez ce que je veux dire. J’ai essayé de le leur faire remarquer mais ils m’ont répondu qu’ils ne voulaient pas faire les gendarmes.

N’y a-t-il pas un moyen d’empêcher cela, de faire respecter la loi aussi dans les salles de spectacles. C’est quand même inadmissible que pendant les concerts les gens fument et on ne va pas rester chez soi à cause de ça !

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 est venu préciser le principe établi par la Loi Evin de 1991 selon lequel tous les espaces couverts et fermés accueillant du public sont des espaces « sans tabac »

Les agents de police judiciaire sont compétents pour constater toute infraction à l’interdiction de fumer.

Le responsable des lieux encourt une amende forfaitaire de 4e classe, d’un montant de 135 Euros, majorée à 375 Euros pour non paiement dans les 45 jours et pouvant aller jusqu’à 750 euros pour des infractions de non-conformité à ces obligations. Le fait de favoriser sciemment la violation de cette interdiction est sanctionné par une amende de 750 Euros.

Vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie dont dépend cet établissement, en cas de refus de ceux-ci d’enregistrer votre plainte vous pouvez écrire au procureur de la république en relatant le plus précisément possible les faits et en précisant que les agents chargés du contrôle ont refusé de prendre votre plainte en considération.

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