- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
 - 
   Fumer dans une administration - 20/10/2003
 - 
   Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
 - 
   SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
 - 
   Centre commercial - 19/10/2003
 - 
   Tabagisme à l’université - 16/10/2003
 - 
   Le tabac est-il cancérigène ? - 16/10/2003
 - 
   Tabagisme et restaurants - 13/10/2003
 - 
   Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
 - 
   Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003
 
0 ... 
 4845
	|
 4860
	|
 4875
	|
 4890
	|
 4905
	|
 4920
	|
 4935
	|
 4950
	|
 4965
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bars à narguilé 
J’ai déjà posé une question pour les bars a naguilés. vous voulez dire que la loi anti tabac doit y être appliquée mais que les pouvoirs publics laissent faire. Donc, si je crée un bar, je peux mettre ce moyen de fumer à disposition de mes clients pour contourner la loi !
Ou bien laisse-t-on juste ceux créés avant la loi la liberté de la contourner ? et si oui ou place-t-on la justice ?
Il ne nous semble pas avoir pu donner ce type de réponse car les pouvoirs publics sont, au contraire, très clairs dans leur attitude vis-à-vis des bars à chicha en infraction.
Toute forme de laxisme à l’encontre d’une catégorie pourrait, en effet, générer une distorsion susceptible de conduire à une concurrence déloyale par rapport au reste de la profession.







