- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Assistante maternelle - 15/01/2008
- 
   Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
- 
   Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
- 
   Fumer au travail - 14/01/2008
- 
   Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
- 
   Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
- 
   Ma directrice fume au travail. - 14/01/2008
- 
   Terrasses fumeurs - 14/01/2008
- 
   Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
- 
   Terrasses - 14/01/2008
- 
   Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008
0 ... 
 3000
	|
 3015
	|
 3030
	|
 3045
	|
 3060
	|
 3075
	|
 3090
	|
 3105
	|
 3120
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bars à narguilé 
J’ai déjà posé une question pour les bars a naguilés. vous voulez dire que la loi anti tabac doit y être appliquée mais que les pouvoirs publics laissent faire. Donc, si je crée un bar, je peux mettre ce moyen de fumer à disposition de mes clients pour contourner la loi !
Ou bien laisse-t-on juste ceux créés avant la loi la liberté de la contourner ? et si oui ou place-t-on la justice ?
Il ne nous semble pas avoir pu donner ce type de réponse car les pouvoirs publics sont, au contraire, très clairs dans leur attitude vis-à-vis des bars à chicha en infraction.
Toute forme de laxisme à l’encontre d’une catégorie pourrait, en effet, générer une distorsion susceptible de conduire à une concurrence déloyale par rapport au reste de la profession.







