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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Mon mari travaille dans un bar les clients fument lui aussi, le patron lui dit que les clients ont le droit de fumer et pas les employés. Qu’en est-il réellement ?

Réponse :

Effectivement, les salariés ne peuvent pas fumer à leur poste de travail. Ils ne peuvent fumer que dans un local spécialement aménagé à cet effet, s’il existe, ou dehors, si l’employeur les autorise à sortir pendant leur pause.
Les clients n’ont pas plus le droit de fumer dans l’établissement, à moins qu’ils ne le fassent dans un emplacement affiché fumeur et répondant aux normes prévues dans le code de la santé publique et dans le code du travail et respectant l’obligation de protéger les non-fumeurs.

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