- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
-
Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
-
Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
-
Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
-
Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
-
Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
-
Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
-
Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bar/restaurant
Mon mari travaille dans un bar les clients fument lui aussi, le patron lui dit que les clients ont le droit de fumer et pas les employés. Qu’en est-il réellement ?Réponse :
GA
- Effectivement, les salariés ne peuvent pas fumer à leur poste de travail. Ils ne peuvent fumer que dans un local spécialement aménagé à cet effet, s’il existe, ou dehors, si l’employeur les autorise à sortir pendant leur pause.
- Les clients n’ont pas plus le droit de fumer dans l’établissement, à moins qu’ils ne le fassent dans un emplacement affiché fumeur et répondant aux normes prévues dans le code de la santé publique et dans le code du travail et respectant l’obligation de protéger les non-fumeurs.