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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
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Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
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Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
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Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
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Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
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Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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Bar restaurant « fumeur »
Le patron d’un bar restaurant a t-il le droit d’afficher « établissement fumeur » et a-t-il le droit de ne pas reserver un espace pour les fumeurs distinct de celui des non fumeurs surtout quand il dispose de 2 salles ? que faire ?Réponse :
Déposez une plainte devant le procureur de la République, c’est très facile à rédiger grâce à DNF, c’est gratuit, vous avez toute chance de voir aboutir votre requête et vous participerez ainsi à l’effort nécessaire pour renverser les dernières résistances à la lutte contre ce fléau que représente le tabagisme passif
GA