Le décret du 15 novembre 2006 a reçu l’approbation de plus de 80% de la population. Le genre de dérive que vous signalez là est de nature à totalement détruire les effets tant appréciés de ce décret. Si l’on ne souhaite pas voir se reproduire ce qui s’est passé après la promulgation de la loi Évin en 1991, chaque citoyen doit s’investir très rapidement en veillant à ce que le contrôle et l’éventuelle répression des infractions soient effectués dans les conditions prévues par la loi.

Pour ce qui concerne les cafés, les hôtels, les restaurants, les discothèques, le contrôle et la répression des infractions qui y sont commises relèvent pu pouvoir des agents de police judiciaires (police ou gendarmerie). Vous devez savoir qu’en l’absence de plaintes, l’intervention spontanée de ces agents n’est que très exceptionnelle. Vous devez également savoir qu’en l’absence de plaintes suffisamment nombreuses, les agents peuvent penser que ces infractions ne gênent personne et qu’il est donc inutile de se « mettre à dos » les gérants d’établissements et leur clientèle fumeuse. Les mêmes causes produisent les mêmes effets auprès du procureur de la République qui risque de négliger une plainte isolée mais réagira rapidement si ces plaintes se multiplient.

Vous devez donc déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie et, si vous n’obtenez pas très rapidement satisfaction, renouveler cette plainte par courrier recommandé avec copie au procureur de la république.

Merci de nous tenir informés des suites de cette affaire