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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Resto-café - 15/10/2004
Salle de repos - 13/10/2004
Employé dans un casino - 13/10/2004
Affiches - 13/10/2004
Université enfumée - 11/10/2004
Problème : cardiologue fumeur - 11/10/2004
Quelle protection et quelles sanctions - 10/10/2004
Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
Mon employeur refuse de faire appliquer la législation. - 07/10/2004
Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
Constat des infractions - 06/10/2004
Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
Tabac et télévision - 05/10/2004
Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
Lutte anti tabac - 05/10/2004

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Je suis un établissement de nuit bar disco Je souhaite mettre en place un espace fumeur dans mon établissement Le problème je ne trouve pas d’entreprise agrées ni pour l’installation ni pour l’entretien Merci de me communiquer la liste en Picardie Merci

Réponse :

Nous ne sommes pas autorisés à publier une liste d’adresses de fournisseurs que vous devriez pouvoir trouver dans les pages jaunes ou dans les moteurs de recherche sur Internet.

Ces entreprises n’ont pas besoin d’agrément, elles doivent cependant vous fournir une attestation de conformité aux règles contenues dans le décret du 15 voembre 2006

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