- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
-
Mégots de cigarette - 14/02/2008
-
Pause cigarette - 13/02/2008
-
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
-
Les temps de pause - 13/02/2008
-
Club privé CHICHA - 13/02/2008
-
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
-
Vive les cafés de village - 12/02/2008
-
Maison de retraite - 12/02/2008
-
Temps de pause - 12/02/2008
-
Nous sommes locataires - 12/02/2008
-
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
-
cigarette électronique - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
0 ...
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bar discothèque
Je suis un établissement de nuit bar disco Je souhaite mettre en place un espace fumeur dans mon établissement Le problème je ne trouve pas d’entreprise agrées ni pour l’installation ni pour l’entretien Merci de me communiquer la liste en Picardie MerciRéponse :
GA
Nous ne sommes pas autorisés à publier une liste d’adresses de fournisseurs que vous devriez pouvoir trouver dans les pages jaunes ou dans les moteurs de recherche sur Internet.
Ces entreprises n’ont pas besoin d’agrément, elles doivent cependant vous fournir une attestation de conformité aux règles contenues dans le décret du 15 voembre 2006