Bar : aménagement fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Que peut on faire lorsque dans un collége des élèves fument - 20/06/2002
Tabagisme : l’entreprise protège ses clients mais pas son personnel - 19/06/2002
Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs - 19/06/2002
Signalétique non-fumeurs - 11/06/2002
Non-fumeur isolé et problème de constat - 06/06/2002
Ventilation - 04/06/2002
Mes voisins fument... et ça me gène - 04/06/2002
Fumer dans un véhicule - 03/06/2002
Fumeur en lycée - 03/06/2002
Il est interdit de fumer dans les ascenseurs - 03/06/2002
Je suis dans une école où plusieurs personnes fument - 03/06/2002
Les bureaux et locaux sont envahis par les fumées de cigarettes - 03/06/2002
Lycées et tabagisme - 03/06/2002
Tabagisme en entreprise - 03/06/2002
Annuaire des restaurants non-fumeurs - 03/06/2002

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Mon bar a une superficie de 20 m². Il dispose d’une façade entièrement ouverte. Peut-il servir pour les fumeurs si cette façade est ouverte ?

Réponse :

La façade est dite ouverte lorsqu’elle ne dispose pas de fermeture. Or, il serait étonnant que votre établissement demeure ouvert à tous les vents lorsqu’il ne reçoit plus de clientèle pendant ses heures ou ses jours de fermeture.

L’interdiction de fumer s’applique donc à votre bar.

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