Bar : aménagement fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Infirmier - 06/03/2007
Routier - 06/03/2007
Fenêtre ouverte et fumeur - 06/03/2007
Fumer dans un centre d’affaire : qui est responsable et que faire ? - 06/03/2007
Peut-on fumer dans les Résidences Privées d’Habitation ? - 06/03/2007
Pourquoi cet acharnement ? - 06/03/2007
Bar galerie marchande - 06/03/2007
Opéra de Paris - 05/03/2007
Decret et loi - 05/03/2007
Les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuent à fumer - 05/03/2007
Un etablissement ne respect pas les droits des non fumeurs. Quoi faire ? - 05/03/2007
Provocation intolérable - 05/03/2007
Mise en demeure ou plainte ? - 05/03/2007
Abus de pouvoir ? - 05/03/2007
Je travaille dans un bâtiment d’une cour ou il y a en 2 - 04/03/2007

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Mon bar a une superficie de 20 m². Il dispose d’une façade entièrement ouverte. Peut-il servir pour les fumeurs si cette façade est ouverte ?

Réponse :

La façade est dite ouverte lorsqu’elle ne dispose pas de fermeture. Or, il serait étonnant que votre établissement demeure ouvert à tous les vents lorsqu’il ne reçoit plus de clientèle pendant ses heures ou ses jours de fermeture.

L’interdiction de fumer s’applique donc à votre bar.

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