Bar : aménagement fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles conséquences le tabac effectue sur le système nerveux ? - 31/05/2007
Des nuits, je rêve de manger des cigarette tellement je suis en manque - 31/05/2007
droit de fumer dans un bowling - 31/05/2007
Locataire fumeur - 31/05/2007
Mon voisin du dessous nous enfume - 31/05/2007
Qui doit payer le coût du gainage d’un conduit de fumée ? - 30/05/2007
Est-ce-que le narguilé à des effets similaires à ceux du canabis ? - 30/05/2007
Piscine de copropriété : interdiction possible ? - 29/05/2007
Restaurant traiteur dans centre commercial Charras à Courbevoie - 27/05/2007
Tabac au travail - 26/05/2007
Comment porter plainte - 26/05/2007
Quels sont les pays qui respectent la loi Évin ? - 25/05/2007
Camion d’entreprise - 25/05/2007
Désagrément au travail - 25/05/2007
Tabagisme passif aux terrasses restaurants, cafés - 24/05/2007

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Mon bar a une superficie de 20 m². Il dispose d’une façade entièrement ouverte. Peut-il servir pour les fumeurs si cette façade est ouverte ?

Réponse :

La façade est dite ouverte lorsqu’elle ne dispose pas de fermeture. Or, il serait étonnant que votre établissement demeure ouvert à tous les vents lorsqu’il ne reçoit plus de clientèle pendant ses heures ou ses jours de fermeture.

L’interdiction de fumer s’applique donc à votre bar.

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