- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Puis-je exercer mon droit de retrait ? - 07/10/2008
 - 
   Le prix des cigarettes en Belgique et au Luxembourg - 23/09/2008
 - 
   J’emploie une salarié à mon domicile - 22/09/2008
 - 
   En Allemagne on fume dans les bars, pourquoi ? - 22/09/2008
 - 
   Mon chef fume - 19/09/2008
 
0 ... 
 2670
	|
 2685
	|
 2700
	|
 2715
	|
 2730
	|
 2745
	|
 2760
	|
 2775
	|
 2790
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bar : aménagement fumeur 
Mon bar a une superficie de 20 m².
Il dispose d’une façade entièrement ouverte.
Peut-il servir pour les fumeurs si cette façade est ouverte ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      La façade est dite ouverte lorsqu’elle ne dispose pas de fermeture. Or, il serait étonnant que votre établissement demeure ouvert à tous les vents lorsqu’il ne reçoit plus de clientèle pendant ses heures ou ses jours de fermeture.
L’interdiction de fumer s’applique donc à votre bar.







