Balcon, fumeUr ou pas ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
Tabagisme passif : Tout le monde en parle et rien ne bouge !!! - 23/11/2002
Qui peut encor douter du caractère de gravité extrème du tabagisme en entreprise ? - 22/11/2002
LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
Restaurant interentreprises - 18/11/2002
Les fermes-auberges sont-elles tenues de réserver des espaces aux fumeurs ? - 18/11/2002
Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
Grille de calcul concernant le calibrage des locaux pouvant être mis à la disposition des fumeurs - 14/11/2002
Comment faire respecter la loi EVIN dans les lieux accueillant du public ? - 14/11/2002
LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
Existe-t-il une loi qui stipule l’interdiction de fumer sur son lieu de travail ? - 10/11/2002
Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
Impossible de faire respecter l’interdiction de fumer, complément d’information - 08/11/2002

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Dans ma société (-de 10 personnes) il existe un balcon accessible à tous. Ce balcon est bien entendu ouvert et donne sur la rue passante. Peut-on ou pas fumer sur le balcon ? Merci de votre réponse.

Réponse :

Le décret ne l’interdit pas, mais votre employeur est en droit d’étendre l’interdiction à tout lieu qui dépend de son autorité, couvert ou pas.

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