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Questions-réponses
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Vente de tabac à un mineur de 15 ans, que faire ? - 28/03/2013
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Trouble de voisinage par tabagisme subi - 22/03/2013
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Omniprésence du tabac au cinéma ! - 21/03/2013
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Incitation à fumer de la part de la SNCF ! - 11/03/2013
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Balcon, fumeUr ou pas ?
Dans ma société (-de 10 personnes) il existe un balcon accessible à tous. Ce balcon est bien entendu ouvert et donne sur la rue passante. Peut-on ou pas fumer sur le balcon ? Merci de votre réponse.Réponse :
GA
- Le décret ne l’interdit pas, mais votre employeur est en droit d’étendre l’interdiction à tout lieu qui dépend de son autorité, couvert ou pas.