Babyfoot pour bar commercialisés équipés de 4 cendriers

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

0 ... 4560 | 4575 | 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 | 4665 | 4680 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour

Un des plus importants fabricants français de babyfoot pour bar continue à les produire et commercialiser équipés de 4 cendriers. En a-t-il le droit ?

Un établissement qui en prend un se met en infraction avec la loi à moins qu’il ne le mette sur la terrasse.

Que peut on faire ?

Réponse :

La fabrication et la commercialisation de ce type de babyfoot n’est pas illégale puisqu’il peut être utilisé dans des lieux où il n’est pas interdit de fumer.

Il suffit que le cafetier qui souhaite en acquérir précise à son fournisseur que le matériel commandé doit être dépourvu de cendriers.

Inscription à la lettre bimensuelle