- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Les fumeurs (sont) inégaux face à la dépendance - 09/05/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 03/05/2007
-
Bilan : interdiction de fumer - 30/04/2007
-
Nomination du délégué de la MILDT - 30/04/2007
-
Jo et tabac - 26/04/2007
-
Les méfaits de la pub antitabac - 26/04/2007
-
Premier Bilan de l’interdiction de fumer - 26/04/2007
-
Les Français accros aux traitements à la nicotine - 24/04/2007
-
Methode de sevrage - 23/04/2007
-
34 PV pour non respect de l’interdiction de fumer - 23/04/2007
-
Etude cigarette et paroi arterielle - 20/04/2007
-
Nouvel arrêté : Montant de l’aide aux tabaculteurs - 18/04/2007
-
Interdiction de fumer et pause au travail - 17/04/2007
0 ...
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
... 3525
BAT distribue des cendriers de plage....
L’Etat peut-il autoriser les fabricants de tabac à proposer des cendriers de poche aux acheteurs de cigarettes pour limiter le nombre de mégots jetés sur la voie publique ? C’est que réclame l’un des leaders du secteur, British American Tobacco. Dans un courrier envoyé le 24 juillet au Premier ministre, François Fillon, l’entreprise souligne que les tribunaux « risquent de faire obstacle » à cette proposition au motif que la jurisprudence relative aux produits du tabac a sanctionné à plusieurs reprises ce type de pratique commerciale, considérée par certains comme un moyen de vendre… plus de tabac.
Lire l’article complet sur le parisien.fr