BAT (British American Tobacco) condamnée pour publicité et propagande en faveur du tabac 

PARIS, le 10 Octobre 2011 : Après sept années de procédures, l’association DNF vient d’obtenir la condamnation de BAT France pour avoir utilisé à des fins publicitaires l’habillage de son stand sur la Foire de Strasbourg en 2004. La cour d’appel de Colmar a estimé que la photo utilisée sur le stand de vente du fabricant de cigarettes a été utilisée sciemment pour faire la promotion directe en faveur des produits du tabac et attirer les clients.

Lorsqu’une association souhaite faire condamner les dérives de grandes multinationales, il faut qu’elle en ait les moyens et qu’elle soit tenace. En 2004, un adhérent de DNF remarque dans l’enceinte de la Foire de Strasbourg des stands tenus par des cigarettiers et dédiés à vendre exclusivement leurs produits. La façade du stand de BAT était décorée d’une grande photo évoquant un paysage désertique, dans des tons chauds et avec une image qui évoque la force, la liberté, la nature. Cette méthode, utilisée depuis des décennies par les cigarettiers dans leurs campagnes publicitaires, a pour effet de lier le tabagisme à l’image d’une certaine forme de vie aventurière et sympathique. En associant ces images au mot TABAC, l’effet promotionnel est évident et la notion de danger devient un argument positif, effaçant ainsi l’effet de tous les messages préventifs à l’égard d’un produit qui tue prématurément un de ses consommateurs sur deux.

Dans cette affaire, la Cour note que la société ne pouvait pas ignorer que l’utilisation d’un tel paysage était une démarche publicitaire destinée à attirer les clients ; ces éléments de décors extérieurs ont donc été sciemment utilisés pour faire la promotion et inciter à l’achat de leurs produits.

Le ministère public ayant une fois de plus renoncé à faire appel de la décision de relaxe prononcé en 1ere instance le 27 avril 2010, DNF a porté l’affaire devant la Cour d’Appel de Colmar . Mercredi 5 octobre 2011, la cour a infirmé en partie la décision du Tribunal de grande Instance de Strasbourg et condamné la société British American Tobacco France à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à l’association DNF ainsi que 3 000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. La Cour a en revanche confirmé la relaxe de la société Philip Morris, l’utilisation de la couleur de la principale marque du fabricant n’étant pas suffisante pour établir l’effet promotionnel.

Cette affaire est la dernière d’une série d’actions menées à l’encontre des fabricants qui ont, pendant des années, protégés par des tolérances administratives, profité d’espaces privilégiés pour mettre en avant leurs produits et faire de la publicité en dépit de la Loi Evin tout en faisant une concurrence particulièrement déloyale aux débitants.

L’association, malgré le périple qu’ont représenté ces sept années de procédure pour obtenir une condamnation, salue la décision de la Cour d’Appel de Colmar ; elle arrive précisément au moment où l’industrie essaie à nouveau de duper l’opinion en créant de faux débats autour de la contrebande, pour défendre ses intérêts et tenter de redorer son image de plus en plus ternie par son attitude mercantile.