Avons nous le droit de manger dans une salle fumeur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
La plupart des restaurants disposent de terrasses couvertes ne permettant pas aux non-fumeurs d’en profiter agréablement, quelle est la démarche envisageable ? - 27/10/2017
Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
Est ce normal que mon patron fume dans le magasin et dans la réserve ? Sinon, que puis-je faire ? - 25/10/2017
Pourriez-vous intervenir car deux spectacles auxquels j’ai assisté à la salle de concert U ARENA à Nanterre étaient fumeurs - 25/10/2017
Parmi les lobbyistes du tabac, y-a-t-il encore, ou y a-t-il eu des médecins ? - 23/10/2017
Sans réponse du CHSCT, comment mettre fin à la présence de fumeurs dans le hall d’entrée, seul passage du bâtiment ? - 23/10/2017
Tabagisme passif : Est-il possible de fumer ou vapoter devant l’entrée de l’université ? - 12/10/2017
Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ? - 12/10/2017
Je suis serveur chez un traiteur ; son client a fait installer un chapiteau accessible aux fumeurs. Avais-je le droit de refuser d’y servir ? - 10/10/2017
Le personnel de l’entreprise fume dans les ateliers, dois-je subir ce désagrément ? - 06/10/2017
Un chauffeur de bus scolaire peut-il fumer à l’intérieur du bus ? - 06/10/2017
Pollution tabagisque de voisinage, que puis-je faire ? - 04/10/2017
Est-il obligatoire de devoir subir le tabagisme de notre voisine. Est-elle en droit de fumer devant ses enfants mineurs ? - 04/10/2017

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Avons nous le droit de manger dans une salle fumeur et d’avoir une machine à café dans la salle.

Réponse :

Le Code du Travail (article R 232-10 du Code du Travail) pose une interdiction générale en matière de restauration salariale : « il est interdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail » Il semblerait que la raison d’être de cet article soit de ne pas permettre de prendre son repas en dehors d’un local spécifiquement destiné et équipé à cet effet.
Pour la machine à café, en l’absence de cadre règlementaire précis, DNF ne se battra pas pour obtenir son interdiction car son objectif est de protéger les non-fumeurs, or la présence de distributeur automatique de boissons dans cette pièce ne constitue pas un risque pour eux.
Dans tous les cas, sachez que l’absence d’interdiction ne constitue pas une autorisation car l’employeur est en droit d’élargir la portée de l’interdiction.

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