Avons nous le droit de manger dans une salle fumeur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Avons nous le droit de manger dans une salle fumeur et d’avoir une machine à café dans la salle.

Réponse :

Le Code du Travail (article R 232-10 du Code du Travail) pose une interdiction générale en matière de restauration salariale : « il est interdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail » Il semblerait que la raison d’être de cet article soit de ne pas permettre de prendre son repas en dehors d’un local spécifiquement destiné et équipé à cet effet.
Pour la machine à café, en l’absence de cadre règlementaire précis, DNF ne se battra pas pour obtenir son interdiction car son objectif est de protéger les non-fumeurs, or la présence de distributeur automatique de boissons dans cette pièce ne constitue pas un risque pour eux.
Dans tous les cas, sachez que l’absence d’interdiction ne constitue pas une autorisation car l’employeur est en droit d’élargir la portée de l’interdiction.

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