Avons nous le droit de fumer sur la terrasse d'une clinique ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Avons nous le droit de fumer sur la terrasse d’une clinique ?

Avons nous le droit de fumer sur les terrasses ouvertes mais partie-intégrante d’une clinique privée où je travaille, pour les patients et le personnel ?

Réponse :

Si respirer est un droit imprescriptible en tout lieu, il n’en va pas de même pour fumer qui est une liberté individuelle encadrée par des lois et décrets car l’acte de fumer peut nuire à ceux qui entourent le fumeur, tant pour leur santé que pour leur bien-être.

Les espaces non couverts d’une clinique ne sont pas visés par l’interdiction de fumer codifiée dans le code de la santé publique. Le responsable de la clinique est cependant en droit d’élargir cette interdiction à l’ensemble des lieux qui sont placés sous son autorité.

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